Quand M. Santini prend quelques libertés avec les chiffres et la réalité

Mikeul — Tue, 14 Aug 2007 16:28:00 +0200

Une antienne bien connue : les fonctionnaires sont trop nombreux en France, c'est un scandale, etc. André Santini, secrétaire d'état chargé de la fonction publique ne déroge pas à la règle, sur RTL, dont on peut prendre connaissance de certains propos dans une dépêche AFP reprise à plusieurs endroits : Yahoo, Le Monde.

Où l'on apprend que M. Santini, très précis et très honnête dans sa présentation de la situation, trouve anormal que

24 % de la population active soit fonctionnaire. C'est le record mondial. ... C'est pas normal que les fonctionnaires aujourd'hui soient mal payés, et que l'Etat soit un mauvais employeur. Il ne les choisit pas, il ne les affecte pas comme ils veulent.

Que disent les chiffres ?

Population active^[1] en 2005 : 27 635 000 d'après l'INSEE
Emploi total en 2005 : 24 870 000 d'après le ministère de la fonction publique ^[2]
Effectifs des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) en 2005 : 5 179 900 d'après le ministère de la fonction publique

Est-ce un record mondial ? Et bien non, comme le montre O. Boulga-Olga. Il faut d'abord préciser que les 5 179 900 cités ne sont pas tous fonctionnaires. Ce total correspondant au nombre d'agents publics, qui inclut les titulaires (fonctionnaires statutaires) et non titulaires (contractuels, vacataires, etc.). Un calcul très simple donne un pourcentage de d'agents publics par rapport à la population active de 18,74%. Un 2ème calcul, par rapport à l'emploi total en 2005 donne 20,82%, en arrondissant à 21%, on reste encore loin des 24%.

Quel est la marge de manoeuvre de l'Etat ?

Rappelons tout de même qu'il existe trois fonctions publiques distinctes :

la fonction publique d'Etat, qui dépend directement de ce dernier (49% des effectifs environ)
la fonction publique territoriale. Les agents publics de cette "catégorie" dépendant des collectivités territoriales (environ 31%)
la fonction publique hospitalière (environ 20%)

Si l'Etat gère directement sa fonction publique et si le statut général des fonctionnaires est commun , il n'en reste pas moins, par exemple, que les collectivités territoriales (régions, départements, mairie, etc.) ont la maîtrise complète de leur personnel. On pourra toujours objecter que l'Etat peut faire pression par les crédits versés aux collectivités (compensation des transferts de compétence), mais il n'exerce plus de tutelle sur celles-ci. Les concours et recrutements en territoriale sont gérés par les collectivités elles-même, les centres de gestion locaux et le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale). Pour l'hospitalière, je renvoie aux connaisseurs.

Dire que l'Etat ne choisit pas et n'affecte pas les fonctionnaires comme ils veulent, en faisant référence aux 24% cités juste avant (au delà de la tromperie sur le chiffre) démontre au mieux une méconnaissance de ce que l'Etat gère et ne gère pas, au pire une déformation de la réalité. L'Etat gère environ 2 500 000 agents publics dont les modes de recrutement diffèrent selon les corps, les statuts, les ministères, etc.

Rappelons que parmi les collectivités territoriales, on retrouve nos 36 000 communes, les conseils régionaux, généraux, les communautés urbaines, autant d'employeurs potentiels (même si évidemment, les plus petites communes n'emploient pas nécessairement de personnels en tant que tel).

Généralités trompeuses

La gestion de la mobilité et du recrutement dans la fonction publique de l'Etat n'a rien à voir avec celle de la territoriale et probablement pas l'hospitalière (je ne connais pas bien cette dernière, là encore, je renvoie aux connaisseurs).

En ce qui concerne le salaire, tout le monde n'est évidemment pas logé à la même enseigne. Le salaire d'un fonctionnaire statutaire est composée d'une partie indiciaire (sur un nombre de points, d'une valeur fixe) et indemnitaire (les primes). Tous les fonctionnaires d'Etat d'un même corps, à ancienneté égale percoivent le même salaire indiciaire (même indice). La part qui varie parfois beaucoup est la partie indemnitaire et là, des disparités importantes apparaissent, que ce soit d'un ministère à l'autre ou entre collectivités territoriales (ce qui est plus logique, puisque les collectivités ne sont pas de taille égale et qu'elles sont indépendantes les unes des autres, donc autant d'employeurs potentiels).

En clair, mélanger les fonctions publiques, les autorités de tutelle de ces 3 fonctions publiques et les chiffres, le tout dans un gros tas de spaghettis pour mieux embrouiller l'auditeur dans ce cas précis, est un exemple typique de mauvaise foi et de semi vérité politicienne.

En bref

Rien de nouveau sous le soleil sinon qu'il se confirme que les responsables politiques sont souvent soit incompétents, soit manipulateurs (on dit communiquant aujourd'hui). Voire peut-être même les deux, ce qui fait un coktail détonnant. Quand on aborde un sujet technique, de chiffres et de droit, il faut être précis, éviter de débiter des généralités trompeuses (et je conviens volontiers que je ne présente qu'une fraction de ce qu'il est possible de dire sur le sujet).

Pour aller plus loin

D'autres ont réagi en trouvant les mêmes absurdités que moi dans le discours de Santini :

Notes

[1] On pourra aller plus loin en allant regarder les définitions de la population active, qui diffère selon les organismes.

[2] Doit-on déduire de ce chiffre que les chômeurs sont presque 3 millions ? ok, c'est gratuit mais les chiffres doivent questionner.

Mascarade - Question de chiffres